Mentions légales
MENTIONS LEGALES DU SITE INTERNET www.brithotel.fr
Vous êtes actuellement connecté au site internet du réseau hôtelier Brit Hotel. L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisations.
Informations éditeur
Ce site est édité par :
BRIT HÔTEL DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc - Siret 433 981 206 00017 - N° de TVA E.C. : FR 274 339 812 06 - Habilitation agence de voyage : IM022100020
DIRECTION COMMERCIALE
Immeuble Neptune
22, rue des Landelles
35135 CHANTEPIE
Tél : 0 825 000 460
Fax : 02 99 14 97 55
SIEGE SOCIAL
22 Rue Louis Lavergne
22603 LOUDEAC Cedex
Responsable de la publication du site : BHD SAS, info@brithotel.fr
Informations Réalisation :
Ce site est réalisé et référencé :
Par l'Agence Le Phare
14 rue des Martyrs, 44100 nantes
RCS Nantes B 494 643 281
Informations hébergement :
Les noms de domaine brithotel.fr et brithotel.com sont administrés par:
CYBERBRAIN / VEZIM
7, résidence des Saules
35190 BECHEREL
RCS : Rennes 483 356 481
L'hébergement des sites brithotel.fr et brithotel.com est assuré par :
OVH
2, Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
RCS Lille Métropole 424 761 419
Informations et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé n° 1125850).
De plus, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.brithotel.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1125850).
L’utilisateur de ce site est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont exclusivement destinées à Brit Hôtel Développement SAS (& au réseau hôtelier Brit Hotel), responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Brit Hotel Developpement n’a recours à aucune action de démarchage téléphonique envers les particuliers. Les consommateurs particuliers comme entreprises peuvent s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr depuis le 1er juin 2016. Sont éligibles à l’inscription tous les numéros de téléphone fixe ou mobile.
Exercice du droit d'accès
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur de ce site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour exercer ce droit d'accès, l’utilisateur doit écrire à :
Brit Hotel Développement SAS - Immeuble Neptune - 22, Rue des Landelles - 35135 CHANTEPIE ou par mail à l’adresse info@brithotel.fr.
Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Droits d'auteur / Copyright
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Brit Hotel Développement SAS ou les sociétés de son Groupe. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et non à des fins commerciales;
- ne pas modifier les informations contenues;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") du Groupe Brit Hotel Développement SAS.
- Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Brit Hotel Développement SAS et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédit Photographiques
L'ensemble des photographies, icones, illustrations présentent sur ce site Internet sont la propriété exclusive de Brit Hotel Développement SAS ou toute autre société membre ou adhérent du réseau Brit Hotel. Toute reproduction partielle ou complète des ces visuels est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Brit Hôtel Développement SAS.
Photos d'hôtels réalisées notamment par : Noémie Lefèvre, Joseph Froc, Gérald Angibaud, société Meero.
Photos de villes : Adobe Stock, Alain Mattia (Office de Tourisme de Sète), Florence Duval (Office de Tourisme du Grand Evreux), Office Intercommunal de Tourisme et du Thermalisme du Grand Dax, Office de Tourisme de Niort, Léonard de Serres - Loches Touraine Châteaux de la Loire (Loches), Office de Tourisme de Mulhouse.
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. Brit Hotel Développement SAS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.
Brit Hotel Développement SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
Brit Hotel Développement SAS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Brit Hotel Développement SAS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Les sites extérieurs au Brit Hotel Développement SAS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Brit Hotel Développement SAS qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Remarketing
Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie Google Analytics, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces https://www.google.com/settings/u/0/ads
Lien hypertexte
La création de liens hypertexte vers le site www.brithotel.fr est soumise à l'accord préalable et écrit du Groupe Brit Hotel Développement SAS.
Messagerie
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à l'adresse info@brithotel.fr
Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Réclamations
Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et cessation des obligations contractuelles entre les parties qui n'auraient pu être réglées à l'amiable entre elles, seront soumis à la médiation Tourisme et Voyage domiciliée 15, Avenue Carnot - 75017 PARIS / info@mtv.travel
L'ouverture d'un ticket de médiation peut se faire en ligne via leur site internet https://www.mtv.travel/
En cas d'échec, les différends seront portés devant les juridictions compétentes françaises du lieu du siège social de l'hôtel, y compris les litiges de paiement et autres procédures de recouvrement.
- site internet de la médiation en France : http://www.mediation-conso.fr
- Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
- Le Club des Médiateurs : clubdesmediateurs.fr
- Le Centre Européen des Consommateurs : www.europe-consommateurs.eu